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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

Plans de Prévention des Risques (PPR) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cette fiche donne accès à toutes les données localisées relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques du département de Vaucluse.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et les quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont élaborés par l’État sous l’autorité du Préfet de Département. Les PPR sont des servitudes d’utilité publique. Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux PPRN sont codifiées par les articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-12…

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Data origin:

Un plan PPR est institué par Arrêté préfectoral et vaut Servitude d’Utilité Publique (SUP).

Purpose: Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé.Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines.La standard de données doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN. Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés : • définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ; • homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ; • proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR ; • faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; • diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ; • conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR. Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR.S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2018
Update frequency: unknown

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L_ZONE_REG_PPRf_S_084.shp
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L_ZONE_REG_PPRi_S_RHONE_084.shp
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WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38108%2Ffr-120066022-orphan-c0285dd2-5123-4cd7-8ddd-401e424d9fba.internet.map

PPR 84
Unavailable

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