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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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Aquitaine : TRI d'Arcachon (aléa submersion marine) - Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation, Directive inondation

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Natural risk zones

Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de…

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Data origin:

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices. Courbes isophones par source de bruit et par indice acoustique, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée Acte administratif d'approbation des cartes de bruit stratégiques par le Préfet Référentiels utilisés : BDTOPO, INSEE, MAJIC, CLC

Purpose: Définition des limites communales du TRI aux fins de rapportage 2015 pour la directive européenne sur les inondations (2007/60/CE du 23 octobre 2007).

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: archived

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Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)

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N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_081.TAB
N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_081.PNG
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N_TRI_ARCA_TRI_S_033
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