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Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Data origin:

Elle a été réalisée par assemblage des limite de la BD Topo.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: archived

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L_PLAN_PAYSAGE_021.shp
WFS Service

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_TOUTES_C_LN_S_021
Unavailable

Spatial extent

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