Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Vosges
Other
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE

Plan de prévention des risques naturels (inondation) de la rivière COMBEAUTE et de ses affluents sur la commune du Val d'Ajol dans le département des Vosges

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement :

  • les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire,
  • les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu,
  • les zones non directement…
Display more…
Data origin:

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 12, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte - Les risques dans le département des Vosges

Carte dynamique des risques : mouvements de terrain, sismique, plans de prévention des risques naturels et technologiques sur le département des Vosges.

Site CEREMA / Géostandard : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Présentation et documents techniques relatifs au géostandard plan de prévention des risques PPRN PPRT validé par la COVADIS du 28 mars 2012.

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20010028_S_088.TAB
N_ORIG_RISQ_PPRN_20010028_S_088.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20010028_S_088.TAB
N_ZONE_REG_PPRN_20010028_L_088.TAB
N_ENJEU_PPRN_20010028_S_088.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20010028_S_088.TAB
N_ENJEU_PPRN_20010028_P_088.TAB
88DDDT20010028_ENJEUX_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_REGLEMENT.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_ARRETE_APPROBATION_AP352DDT2018.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_ARRETE_PRESCRIPTION_AP686DDT2016.pdf
88DDDT20010028_ALEAS_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL.pdf
88DDDT20010028_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL_NOTE_PRESENTATION.pdf
88DDDT20010028_ZONAGE_REGLEMENTAIRE_PPRI_COMBEAUTE_VALDAJOL.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38116%2Ffr-120066022-orphan-78c4a83c-3613-4561-b0f9-25bb271aa9a4.internet.map

PPRi COMBEAUTE
Unavailable

Spatial extent

Loading the map