Plan de prévention des risques naturels (inondation) de la rivière COMBEAUTE et de ses affluents sur la commune du Val d'Ajol dans le département des Vosges

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement :

• les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire,
• les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu,
• les zones non directement…