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Enjeux surfaciques du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze
N_ENJEU_PPRN_20070006_S_019 Enjeux surfaciques du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze
Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRMT) sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance (en Corrèze)
Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude. A ce titre, en fonction de l’intensité de l’aléa, ils réglementent l’occupation du sol ou son usage en délimitant des zones où les constructions et installations nouvelles sont interdites afin de ne pas aggraver le risque, et des zones où des constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions.
Le PPRMT sur le secteur nord-ouest de la commune de…
Data origin:
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. Géoréférencement d'après le cadastre DGI.
Purpose: not specified