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DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Other
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE

Arrete n°078/2017

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 1000000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir embarquée dans la Baie du Mont Saint-Michel

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. La présente couche ne comporte pas la totalité des communes dont le POS/PLU est approuvé. Seul les documents papier approuvés sont opposables

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_PCT_045.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Fa898f174-7d41-4923-be71-683a422fb363.internet.map

078-2017
Unavailable

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