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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
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Classement en liste2 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.

Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de…

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Data origin:

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 1, 2013
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)

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N_L214_17_2_061
Unavailable

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