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DDTM Pyrénées-Orientales
Other
2, rue Jean Richepin Perpignan - 66000 France
DDT Nièvre
Other
2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE

Liste des gestionnaires de la servitude d'utilité publique PM1 du département de la Nièvre (58).

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

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Purpose: not specified

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Creation date: February 27, 2017
Update frequency: as needed
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L_Zonage_PPRI_LA_VENDEE_S_085.shp
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N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_061
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