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10 place de l'Eglise Argentré - 53210 FRA

Plan local d'urbanisme d'Argentré en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune d'Argentré (code INSEE 53007) approuvé le 23/05/2016. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Argentré. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 23, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie d'Argentré

Carte interactive des documents d'urbanisme de Laval Agglomération

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53007_orientations_amenagement_1_20160523.pdf
53007_PADD_20160523.pdf
53007_rapport_20160523.pdf
53007_prescription_surf_05_20160523.pdf
53007_prescription_surf_18_20160523.pdf
Doc_7_Etude_ZH.pdf
53007_reglement_20160523.pdf
53007_info_pct_99_20160523.pdf
53001_procedure_20160926.pdf
Consultation sur le GPU

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