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Aquitaine : Informations complémentaires issues des PPRN Mouvement de terrain (linéaire)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets linéaires) des PPRN Mouvement de terrain de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.

NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire

Data origin:

Tracé sur scan 25 des entités géographiques décrivant les phénomènes. Un champ de la table SIG renseigne la précision de la saisie.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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L_INFO_PPRN_MOUVT_L_072.shp
WFS Service

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L_INFO_PPRN_MOUVT_L_072
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