Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Gers
Other
19, place du foirail AUCH - 32007 France

Zone réglementée du PPR inondation du Gers aval dans le département du Gers

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa…

Display more…
Data origin:

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 24, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Site internet de l'Etat dans le Gers

Standard de données COVADIS : Enjeu linéaire d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ENJEU_PPRN_20149903_L_032.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2F36d51022-fd75-42bf-9265-638c0bf101eb.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20149905_S_032
Unavailable

Spatial extent

Loading the map