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Communauté de Communes Centre Tarn
unknown
2 bis boulevard Carnot REALMONT - 81120

Plan local d'urbanisme de la commune de Montredon Labessonnié

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 8 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montredon Labessonnié. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Ce PLU est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG 2014. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

Data origin:

Document numérisé à partir du BD Parcellaire 2006 conformément au prescriptions du CNIG d'octobre 2014.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 11, 2013
Update frequency: unknown

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