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Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 4 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Assiettes linéaires (Zones de pose) liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement)

Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat. Donnée construite lors de l'élaboration des porters à connaissance et selon les réponses du gestionnaire de la servitude, ainsi la donnée peut-être incomplète.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_A5_ASSIETTE_SUP_L_051.shp

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