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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Secteurs de la carte communale (doc. du 12.07.2011) de la ville de Marçais

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 50000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Data origin:

Par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans le décret ou le cahier des charges homologués.

Pour l'aire géographique de l'appellation "dinde de bresse", les référentiels ayant servi à faire les découpes des parties de communes non incluses sont la BDCarthage pour les limites cours d'eau et la BDTOPO pour les limites routes.

Pour l'aire géographique de l'appellation "huile d'olive de Nyons", la commune de Malaucène n'est prise que pour la section cadastrale indiquée.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed

Resources

Standard de données COVADIS : Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage

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