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Zonages des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés dans le département de l'Allier

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les plans de prévention des risques technologiques(PPRT) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques autour de certains sites industriels soumis à la directive SEVESO. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Cette couche correspond aux zonages réglementaires des deux PPRT approuvés dans le département de l'Allier.

Seul le document papier visé la préfet de département fait foi et est opposable. Le fac-similé des PPRT est disponible ici au format pdf: http://www.allier.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-a485.html.

Il est impératif d'utiliser cette donnée en ayant pris connaissance des autres pièces écrites disponibles dans le lien ci-dessus.

Data origin:

Les zonages contenus dans cette couche proviennent de la numérisation des cartes réglementaires où figurent les zonages.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

site Internet des services de l’État dans l’Allier

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n_zone_reg_pprt_s_003.tab
n_zone_reg_pprt_s_003.shp
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

ZonagesPprtDpt003
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