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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Cité administrative Bâtiment B 4, rue Raymond Poincaré Angoulême - 16000 FRANCE

Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 2 months ago
Protected sites

Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

Numérisation à partir de la BD Parcellaire et de la BD Ortho de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 7, 2015
Update frequency: unknown
State: completed

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Standrad COVADIS

catalogue d'attributs N_AC1_GENERATEUR_SUP_S

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WFS Service

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AC1_GENERATEUR_SUP_S
Unavailable

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