Publication on data.gouv.fr
This dataset is published on data.gouv.fr.
Contacts
DDT Haute-Saône
Other
24 boulevard des Alliés
BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
0363379200
DDT Haute-Saône
Owner
24 boulevard des Alliés
BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
0363379200
DDT Haute-Saône
Owner
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA MANCE
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Cartographie des champs d'inondation. Données de novembre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
Data origin:
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
Resources
Vue XML des métadonnées
Service de téléchargement associé
Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU
Téléchargement direct du jeu et des documents associés
Discussions
Loading…
Spatial extent
Loading the map