Publication on data.gouv.fr
Contacts
Agréments accordés par l'Etat entre 2008 et 2019 (actualisé au 1er janvier 2020)
Localisation des agréments autorisés par l’Etat en Ile-de-France pour les opérations immobilières soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux entre 2008 et 2019.
L’agrément constitue une autorisation préliminaire de l’État (Préfet de région) spécifique en Ile-de-France nécessaire à la mise en œuvre de certaines opérations immobilières soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux. Ces opérations sont la construction, la reconstruction, la réhabilitation ou l’extension de locaux à usage industriel, administratif, technique, scientifique, d’enseignement ou d’entreposage concernant toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public lorsque son champ d’action relève en majeure partie du secteur concurrentiel. Données actualisées au 1er janvier 2020.
Data origin:
Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :
- les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
- les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Cartographie dynamique de la DDTM du Var
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38134%2Fe438db99-106e-4608-a326-ce682c5f1c74.internet.map