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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du département de la Meuse

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Data origin:

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + Fédération de Pêche de la Meuse

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 5, 2015
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau

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N_CAT_PISCICOLE_L_055
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