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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est)
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14 rue du Bataillon de Marche n° 24 Strasbourg cedex - 67070 France
DDT Aube
Owner
1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Informatiosn surfaciques de la carte communale de Chessy les Prés

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 4 years ago
Land use

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire à partir de la BD Parcellaire de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 6, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard Covadis carte Communale

COVADIS_standard_CarteCommunale_v2.pdf
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N_INFO_SURF_10099_010.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38152%2F43533ca9-15ad-4be5-85b9-f8bfb9f3a586.internet.map

X_HAMSTER_TERRIERS_2008
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