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DDT Maine-et-Loire
Originator
15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49000 France
DDT Maine-et-Loire
Other
15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49047 France

Zone soumise à réglementation des boisements Maine et Loire

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: biotaScale: 1 / 5000Last update: 9 years ago
Land use

Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables, les conseils généraux peuvent, après avis des chambres d'agriculture et des centres régionaux de la propriété forestière, définir : les zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières ou dans lesquelles la reconstitution après coupe rase peuvent être interdits ou réglementés.

La réglementation des boisements porte en général sur tout ou partie d'une commune.

Data origin:

Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, les conseils généraux peuvent, après avis des chambres d'agriculture et des centres régionaux de la propriété forestière, définir : les zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières ou dans lesquelles la reconstitution après coupe rase peuvent être interdits ou réglementés.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Zone_soumise_a_reglementation_des_boisements_Maine_et_Loire.pdf
REGLMNT_BOISEMENT_s.png
WFS Service

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_boisement_reglt_zinf_s_049

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