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PPR ASASP-ARROS (64DDTM20070084) - Table non géométrique à utiliser dans le cas des Plan de Prévention de Risques multirisques pour renseigner les types de risques traités dans le PPR

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPRN contient une note…

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Data origin:

Les polygones concernant les surfaces des campings ont été extraits de la couche N_SURFACE_ACTIVITE_BDT_064 de la BD Topo édition 2014. Ils ont ensuite été recalés en utilisant le cadastre 2014 et la BD-Ortho 2012. Cette couche finale a été complétée à l’aide des données d’Atout France. (26 octobre 2015)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 28, 2018
Update frequency: unknown

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