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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", en 2016 - Périmètres (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Land use

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l'autorité environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", pour l'année 2016, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

  • une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),

  • une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de…

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Data origin:

Ce jeu de données a été constitué à partir d'une extraction de la base de données nationale GARANCE, pour les Plans Schémas et Programmes (PSP) examinés en 2016 par l'autorité environnementale, pour la région Nouvelle-Aquitaine. Les périmètres des contours des PSP ont été établis à partir de la base des contours adminitratifs ADMINEXPRESS 2017 de l'IGN et des contours hydrographiques de BDCartage.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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L_PSP_CC_AE_2016_S_R75.shp
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L_PSP_CC_AE_2016_S_R75
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