Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

Rennes Métropole
Other
Rennes Métropole - Service Information Géographique
Other
Hôtel de Rennes Métropole RENNES - 35031 France
02 23 62 22 70
Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines
Custodian
Hôtel de Rennes Métropole RENNES - 35031 France

Zonages du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

Type: datasetLicense: Open Database License (ODbL 1.0)Category: cadastre, planningResolution: 2 metersLast update: 9 months ago
Land use

Métadonnée spécifique pour le Géoportail de l'Urbanisme.

Introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13/12/2000 en remplacement des précédents « Plans d'Occupation des Sols » (POS) et modifié par les lois « Urbanisme et Habitat » du 2/07/2003 puis portant « Engagement National pour le Logement » du 13/07/2006 et la loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24/03/2014 », le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une intercommunalité ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. À l'exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, le PLU couvre l'intégralité du territoire de la collectivité compétente pour son élaboration.

Un POS ou un PLU comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), un règlement, des orientations…

Display more…
Data origin:

Jeu de données communales saisies sur la base fond cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques linéaires) et sur ortho photographie disponibles à la date de la révision du document d'urbanisme et ponctuellement sur les secteurs dernièrement actualisés dans le cadre d'une procédure d'adaptation réglementaire.

Purpose: Connaître les zonages réglementaires des principaux documents d'urbanisme communaux (POS/PLU) sur Rennes Métropole.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 31, 2019
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

WFS Service

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/gpu/ows

Data preview

Spatial extent

Loading the map