Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine
Owner
15 rue Arthur Ranc Poitiers cedex - 86020

Etablissements industriels Directive IPPC

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: healthScale: 1 / 25000Last update: 9 years ago
Human health and safety

La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control) a pour objet d'imposer une approche globale de l'environnement pour la délivrance des autorisations des grandes installations industrielles.

Cette directive concerne les installations industrielles les plus polluantes. L'ensemble des installations qui relèvent de cette directive doivent être exploitées conformément aux exigences de la directive au plus tard le 30 octobre 2007. La transposition en droit français de cette directive est assurée au travers de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et par ses textes d'application.

Il existe environ 6 000 installations IPPC en France et de l'ordre de 55 000 installations IPPC en Europe.

Data origin:

Données téléchargées sur le site internet de la DRIRE en 2007 pour les installations de Poitou-Charentes. Données téléchargées sur le site internet de la Base des Installations Classées en 20octobre 2011 pour les installations de Gironde.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed

Resources

Prévention des risques et lutte contre les pollutions : installations classées

Prévention des risques et lutte contre les pollutions : installations classées

Maîtrise et prévention des pollutions (Directive IPPC)

Maîtrise et prévention des pollutions (Directive IPPC)

Synthèse de la Directive européenne IPPC

Synthèse de la Directive européenne IPPC

Data preview

thumbnaillarge_thumbnail

Spatial extent

Loading the map