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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Secteur des cartes communales dans le département de la Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: a year ago
Land use

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. La données concerne…

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Data origin:

Construit à partir de la BD Parcellaire de l'IGN ou le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFIP.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 13, 2017
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CC_16000_016.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Fd08e9959-1949-4e3a-8dcb-ac1596bdeed9.internet.map

N_SECTEUR_CC_16000_016
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