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DDT Hautes-Alpes
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3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007

DDT05 - Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 des Hautes-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Land use

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

La couche est mise à jour avec les données de la DREAL.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2008
Update frequency: unknown
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2

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N_AC2_GENERATEUR_SUP_S_005.TAB
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N_AC1_GENERATEUR_SUP_S_005
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