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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Périmètre du PPRN de la commune de St-Trojan-les-Bains en Charente-Maritime - Feux de forêt et risques littoraux (érosion côtière et submersion marines).

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: a year ago
Natural risk zones

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques relatives aux documents d'urbanisme

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 17, 2018
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2Fc6afbe4c-2bb7-463c-9f18-78865a1d7827.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20130016_S_017
Unavailable

Spatial extent

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