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Voies ferrées génératrices de servitudes T1 en Charente
Objets linéaires générateurs de servitudes T1 des voies ferrées en Charente et concernant les propriétés riveraines des chemins de fer. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
Data origin:
Tronçons de voies ferrées de la BD TOPO v2-2
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
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URL de base des services wms/wfs sur internet
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F425809f0-def5-4eae-8078-97c58c7dd858.internet.map