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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Voies ferrées génératrices de servitudes T1 en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets linéaires générateurs de servitudes T1 des voies ferrées en Charente et concernant les propriétés riveraines des chemins de fer. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

Tronçons de voies ferrées de la BD TOPO v2-2

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 9, 2018
Update frequency: unknown
State: completed

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T1_GENERATEUR_SUP_L_016.shp
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T1_GENERATEUR_SUP_L_016
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