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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
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Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2019

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique".

Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2019 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte "Police des eaux".

La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017.

Data origin:

Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique".

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 14, 2018
Update frequency: annually
State: on going

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N_COURS_EAU_CONDITION_L_021_2019.shp
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N_COURS_EAU_CONDITION_L_021_2019
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