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DDT Loiret
Other
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
Service Environnement Industriel DDPP
Owner
Cité Coligny Orléans - 45002

Origine du risque du PPRt Tereos à Artenay

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

origine du risque

Data origin:

La zone vulnérable 2014 a été conçue à partir de l'arrêté préfectoral 2014/48 du 2 juin 2014. Les limites administratives employées sont celles de la BD Carto ® IGN-F. Au final, le document présente :

  • les zones vulnérables départementales d'Alsace en 2014
  • au sein desquelles on aura identifié les secteurs sensibles à l'érosion pour lesquelles on autorise la couverture du sol derrière maïs grain, sorgho et tournesol par un broyage fin des cannes sans enfouissement des résidus. Il s'agit des règles de gestion de la zone vulnérable 2014 précisées dans l'annexe 1. L'annexe 2 consigne d'autres actions : elles ne figurent pas dans ce document (voir le document N_VULNERABLE_ZSUP_RENFOR2014_R42)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 17, 2013
Update frequency: unknown

Resources

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N_VULNERABLE_ZSUP_COUVER2014_R42.TAB
AP_2014-48.pdf

Spatial extent

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