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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ à Gimouille - Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: imagery, base maps, earth coverLast update: 4 years ago
Production and industrial facilities

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Data origin:

Localisation des points de départ de feux de forêts Mise à jour du 26/09/2019 : Ajout des départs de feux de 2017 et 2018 Signification des codes du champ CAUSE : http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT030A/0_METADONNEES/FORET/N_DFCI/N_DFCI_FEUX_CODES_030.pdf

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 8, 2018
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

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N_DFCI_DEPART_FEUX_P_030.shp
N_DFCI_DEPART_FEUX_S_030_ENU.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38058%2Fe4685076-8318-4ba4-99d9-c8d589df6884.internet.map

N_ZONE_REG_PPRT_20140004_S_058
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