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Périmètre du PPRN de Montmorillon dans la Vienne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 22, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Enjeu ponctuel d'un PPRN

Le Plan de Prévention des Risques mouvements de terrain de la vallée du Clain

Publication du PPR sur le site de la préfecture de la Vienne

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ENJEU_PPRN_20130001_P_086.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38112%2F2ba51ef8-b2c4-43dd-be10-e6d60f5e386b.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19910002_S_086
Unavailable

Spatial extent

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