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CC du Pays de Loiron
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Maison de Pays Loiron - 53320 FRA
Mairie Le Bourgneuf-la-Forêt
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45 rue Principale Le Bourgneuf-la-Forêt - 53410 FRA

Plan local d'urbanisme de Le Bourgneuf-la-Forêt en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune du Bourgneuf-la-Forêt (code INSEE 53039) approuvé le 20/01/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune du Bourgneuf-la-Forêt. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 20, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Site de la CCPL

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

prescription_surf.shp
habillage_surf.shp
prescription_lin.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53039_prescription_surf_05_20140120.pdf
53039_padd_20140120.pdf
53039_reglement_20140120.pdf

Spatial extent

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