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DDT Loir-et-Cher
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Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
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Risque - 41DDT19990002 PPRI Loire Amont en Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Inondation):

  • La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
  • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
  • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
  • Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.
Data origin:

Généalogie non renseignée

Purpose: Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé.Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines.La standard de données doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN. Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés :• définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ;• homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ;• proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR ;• faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ;• diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ;• conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR. Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR.S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 4, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_ZONE_ALEA_PPRN_19990002_S_041.shp
N_ZONE_REG_PPRN_19980002_S_041.shp
N_PERIMETRE_PPRN_19990002_S_041.shp
PPRI_LOIRE_amont_arrete_20020222.pdf
PPRI_LOIRE_amont_note_de_presentation_20020222.pdf
PPRI_LOIRE_amont_reglement_20020222.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38024%2Ffr-120066022-orphan-residentifier-35400698-fdc8-4a37-92b5-50783ba7c000.internet.map

41DDT19990002 PPRI Loire Amont
Unavailable

Spatial extent

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