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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BECV
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Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) de la voie ferrée Marseille Vintimille

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en oeuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an ; Pour les grandes infrastructures de…

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Data origin:

La réalisation d’un référentiel cartographique constitue une étape indispensable pour répondre à l’objectif réglementaire d’élaboration des CBS et des PPBE au sens de la directive européenne. Il s’agit de répondre à des enjeux de santé publique, en termes de gestion des nuisances sonores excessives, ainsi qu’à des enjeux d’aménagement du territoire en termes de gestion des déplacements et du développement ou renouvellement urbain. Ce travail s’appuie sur l’exploitation d’outils informatiques (Système Informatique Géographique Arcview 10 et Mapinfo, bases de données, logiciel de calculs de propagation acoustique CadnaA 4.3.143), mais aussi sur des échanges avec le Responsable de l’Information Géographique d’ESCOTA.

Les grandes étapes de réalisation des CBS sont :

  • Le recueil et le traitement des données, de nature acoustique, géographique ou sociodémographique.
  • La structuration de ces données en bases géo-référencées, et leur validation selon les éventuelles hypothèses ou…
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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 23, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

CBS3 Réseau Routier National concédé

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A0050_A_LN_083.shp
AP_CBS3_RRNc_escota_10sept18.pdf
CBS3_resume_non_technique_RRNc.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F67e5472b-d1f6-4300-9bf9-ff01f429a68a.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_930000_C_LN_S_083
Unavailable

Spatial extent

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