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Mairie de Marcillé-la-Ville
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27 rue de Normandie Marcillé-la-Ville - 53440 FRA

Plan d'occupation des sols de Marcillé-la-Ville en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Land use

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune de Marcillé-la-Ville (code INSEE 53144) approuvé le 25/10/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Marcillé-la-Ville. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 25, 2011
Update frequency: unknown

Resources

Site de Mayenne Communauté

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53144_emplacements_reserves_20111025.pdf
53144_reglement_20111025.pdf

Spatial extent

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