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Contacts
DDT Loir-et-Cher
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Service SCTP / Unité Géomatique
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
0254557564
Agriculture - Elément surfacique engagé dans une MAEC 2017 en Loir-et-Cher
L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales et climatiques définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale et/ou climatique sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale et/ou climatique peut être une parcelle, un bosquet, etc..La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter
Data origin:
Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDT, DAAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 9, 2019
Update frequency: unknown
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