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Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE

Agriculture - Elément surfacique engagé dans une MAEC 2017 en Loir-et-Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales et climatiques définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale et/ou climatique sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale et/ou climatique peut être une parcelle, un bosquet, etc..La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter

Data origin:

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDT, DAAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 9, 2019
Update frequency: unknown

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