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Périmètres des pays en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 3 years ago

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. C'est un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. NOTA : certains pays ont été transformés en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) en conservant leur emprise géographique de compétence.

Data origin:

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 1, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

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N_PERIMETRE_PPRN_20160002_S_051.TAB