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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Eau Environnement/Eau-Pêche 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Zone de répartition des eaux en Sarthe

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Une « zone de répartition des eaux » est caractérisée par une insuffisance quantitative chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements. Elle constitue un signal fort de reconnaissance d’un déséquilibre durablement instauré entre la ressource et les besoins en eau. Plus d'information à l'adresse suivante http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-de-repartition-des-eaux-zre-a538.html

Data origin:

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 10, 2014
Update frequency: unknown

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