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Réserve de chasse et de faune sauvage en Haute-Savoie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 50000Last update: a year ago
Protected sites

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats. Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE). Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage. Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière…

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Data origin:

Etudes réalisées par un bureau d'études sur la base de différents référentiels (Scan 25, BD Parcellaire, BD Topo) ou par relevés photogrammétriques.

La date de dernière mise à jour est au 01/01/2012.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2Fee5eacc0-701d-400e-b936-4e6948e29df5.internet.map

N_RES_CHASSE_FAUNE_ZINF_S_074
Unavailable

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