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Contacts

DDTM Morbihan
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1 allée du général Le Troadec BP 520 Vannes - 56000 France
DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

SUP du Vaucluse (84) - Gestionnaires

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Protected sites

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.

Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire.

Le gestionnaire d’une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd’hui GRT Gaz.

Data origin:

La classe d’objets "Gestionnaires" est normalement non géométriques. Pour permettre une interrogation spatiale, la couche des Actes est rendue géométrique en utilisant la géométrie des Assiettes SUP correspondantes.

Pour des raisons pratiques, les tables diffusées sont des synthèses des tables de chaque SUP.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 10, 2019
Update frequency: unknown

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Spatial extent

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