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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Zones agricoles défavorisées en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets surfaciques délimitant les zones agricoles défavorisées sur le département de la Charente. L'instauration d'un régime particulier d'aides en faveur des zones agricoles défavorisées a pour objet d'assurer la poursuite de l'activité agricole dans certaines zones présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques, démographiques) naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE).

Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :

  • les zones de montagne ;
  • les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
  • les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS). ZSCN et ZSCS sont appelées globalement et historiquement, zones défavorisées simples (ZDS). L’unité de base pour la délimitation est la commune.

Le classement…

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Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 2, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

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Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers générateur de servitudes PM1

WFS Service

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N_DEFAVORISEE_ZSUP_016
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