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DDT Sarthe
Other
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Urbanisme Aménagement/Planification 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 2 months ago
Land use

La ressource décrit la liste des communes ou des collectivités couvertes par un document d'urbanisme opposable à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme opposables sur le département. Cette ressource présente comme caractéristiques :

  • Seuls les codes INSEE des communes ou les codes SIREN des collectivités couvertes par des documents d’urbanisme opposables figurent dans cette table.
  • Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d'une commune ou le code SIREN d'une collectivité ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
Data origin:

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune ou la collectivité concernée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 8, 2021
Update frequency: unknown

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L_DOCUMENTS_URBANISME_OPPOSABLES_S_072.shp
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