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Département du Loiret (CD 45)
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Département du Loiret Orléans - 45945 FRA

Pôle d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesLast update: 2 years ago
Administrative units

Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte. Il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes.

Le pays désigne un territoire présentant une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelles d'un bassin de vie ou d'emploi" afin d'exprimer "la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres" et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Les pays peuvent être représentés et gérés sous différents formes juridiques : syndicat mixte de pays, association, groupement d'intérêt public...

Le couche est composée des 4 PETR du département du Loiret et d'un syndicat mixte de pays.

Data origin:

Les PETR sont issus du dispositif créé par l’article 79 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », et promulguée dans le cadre du troisième acte de décentralisation impulsé dans le pays.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 25, 2019
Update frequency: unknown

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