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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Balises aéronautiques génératrices de servitudes T4 en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets surfaciques des balises aéronautiques génératrices de servitudes T4 en Charente. Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité. Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes. Sont concernés au titre de la servitude T4 :

  • les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
  • les aérodromes à usage restreint créés par l'État ;
  • dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État. Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la ou les aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles…
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Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 23, 2014
Update frequency: unknown
State: completed

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Standard de données COVADIS : Balises aéronautiques génératrices de servitudes T4

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