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CartoPLU 2018 Ile-de-France : Zones des documents d'urbanisme

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago

Table graphique appartenant au lot de données CartoPLU contenant des objets surfaciques représentant les zones des documents d’urbanisme au 01/09/2018.

CartoPLU est le rassemblement des zonages vectorisés des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, POS ou CC ) d’Île-de-France, issus du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) présents au 01/09/2018 et complétés par ceux produits par les DDT et les unités départementales de la DRIEA jusqu’en novembre 2017. Il se compose de quatre tables :

les documents d’urbanisme et leur provenance
les zonages des documents d’urbanisme
les prescriptions des documents d’urbanisme
le lien entre commune et document d’urbanisme

Cette représentation permet une vue d'ensemble des documents d’urbanisme et n’a en aucun cas de valeur juridique. Elle a pour principal objectif d’aider les services de l’Etat dans leurs études. Elle n’est pas constituée des données les plus récentes mais garantie une cohérence temporelle entre les différents éléments d’un…

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Data origin:

Jusqu’à sa version précédente (juillet 2016), CartoPLU était produit par les DDT, la DRIEA d'Ile-de-France et ses unités départementales à partir de plans approuvés. Le référentiel de numérisation était la BD Topo de l'IGN ou la carte IGN au 1 : 25 000 pour les plans numérisés avant 2000. Cette nouvelle version rassemble les documents actualisés par les services de l’Etat jusqu’en novembre 2017, et les documents d’urbanisme vectorisés selon le géostandard CNIG par les collectivités quand ils sont accessibles sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Purpose: not specified