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Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par le Conseil départemental de Côte-d’Or ( 3ème échéance).

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: a year ago

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.

En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de…

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Data origin:

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés : « Lden » (indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée) « Ln » (indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h - 6h). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (vitesse, type d’enrobé acoustique, murs anti-bruit, …).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 14, 2018
Update frequency: unknown

Resources

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Carte de bruit stratégique 2017 dans le Loiret : troisième échéance - Infrastructures ferroviaires

Cette carte de bruit stratégique dite de « troisième échéance », s'applique aux infrastructures ferroviaires du Loiret dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train.. La période de validité des cartes de bruit est de 5 ans, à l’issue de laquelle il convient conformément à l’article L.572-5 du code de l’environnement, de les réexaminer et le cas échéant de les réviser.

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_590000_C_LN_S_045.shp
N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_570000_A_LN_S_045.shp
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Arrêté_CBS3_ferroviaire_signé.pdf
Resume_non_technique_DDT45.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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