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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
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Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
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Plan de prévention des risques naturels - commune Layrac - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Agrégation des communes concernées à partir de la liste des communes classées en ZRR (arrêté du 16/03/2017, applicable au 01/07/2017) et de la couche communes du référentiel ©IGN-GEOFLA®2016.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 19, 2000
Update frequency: unknown

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N_ZRR_ZSUP_086.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2Ff41b0e6b-6f30-4c4b-a383-776b733fbb32.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19970015_S_047
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