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ICPE : sites A,E,S gérées par la DREAL en Pays de la Loire
En France, certaines installations présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, les installations relevant du régime d’autorisation font l’objet d’une surveillance par les services de l’État. Ces entreprises sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». Avant la mise en service de leur(s) activité(s), elles doivent impérativement obtenir un accord préfectoral d’exploiter. Cette carte recense également les sites anciennement soumis à autorisation désormais à l’arrêt, mais cette base de données n’est peut-être pas exhaustive pour les sites ayant cessé leurs activités il y a plusieurs années ou pour ceux soumis à simple déclaration dont le suivi est assuré en premier lieu par les services de la préfecture L’article L…
Data origin:
Les données proviennent de l'application SIIIC (système d'information des installations classées).
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction. Le filtre affectué pour cette donnée est :
- Régime de l'établissement = (A, E ou S)
- Service = DREAL
Les coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu. Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.
Purpose: not specified